I. Les organes de Gestion et d'Administration
1. Le Conseil d'Administration
ATTRIBUTIONS
Le Conseil d’Administration est l’organe
délibérant de l’Observatoire National de l’Industrie. Il définit les
orientations générales de l’Observatoire et en contrôle l’exécution. A ce
titre, il exerce les attributions suivantes :
-
adopter
le programme annuel d’activités de l’Observatoire ;
-
adopter
les budgets prévisionnels de l’Observatoire ;
-
arrêter
les comptes financiers ;
-
fixer
l’organisation interne, l’organigramme, les règles particulières relatives au
fonctionnement et à l’administration ;
-
adopter
les différents manuels de gestion ;
-
examiner
et approuver le rapport annuel de la Direction ;
-
statuer
sur les dons et legs ;
-
donner
son avis sur toutes questions soumises par l’autorité de tutelle.
COMPOSITION
Le Conseil d’Administration de l’Observatoire
est composé de membres répartis comme suit :
Président : Le ministre chargé de l’Industrie
ou son représentant,
Membres :
-
les
représentants des pouvoirs publics ;
-
les
représentants du secteur privé ;
-
le
représentant du personnel.
Les différents PCA qui se sont succédés 2018 à 2023
2. La Direction Générale
L’Observatoire National de l’Industrie est
dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des ministres.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne
et contrôle l’ensemble des activités de l’Observatoire.
A ce titre il est chargé :
-
de
représenter l’Observatoire ;
-
d’assurer
toute les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées
au Conseil d’Administration et à la tutelle ;
-
d’ordonner
les recettes et les dépenses de l’Observatoire ;
-
de
signer les contrats, les baux et les conventions au nom de
l’Observatoire ;
-
de
recruter et licencier le personnel, conformément à la règlementation en
vigueur ;
-
d’ester
en justice.
ATTRIBUTIONS :
Le Comité Scientifique est chargé:
-
de
donner son avis sur les orientations en matière d’études et de
recherches ;
-
de
faire des propositions en matière de documentation scientifique, technique et
technologique ;
-
de
valider les termes de références des études et projets de recherche de
l’Observatoire ;
-
de
valider les productions scientifiques et techniques de l’Observatoire.
COMPOSITION :
Le Comité Scientifique de l’Observatoire
National de l’Industrie est composé de :
-
représentants
des structures publiques de recherche ;
-
représentants
d’organismes spécialisés ;
-
représentant
de l’Observatoire National de l’Industrie.
Le Comité Scientifique est dirigé par un
Président nommé parmi ses membres par décision du ministre de tutelle.
