Rapports et textes

1. LES ORDONNANCES

Ordonnance n°2018-001/ P -RM du 12/01/2018 portant sur la création de l’Observatoire National de l’Industrie

Consultez l'intégralité de l'Ordonnance n°2018-001/ P -RM du 12/01/2018 portant sur la création de l’Observatoire National de l’Industrie

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2. LES LOIS

Loi N°2019 – du 24/07/2019 portant sur la ratification de l’ordonnance n° 2018-001/ P-RM du 12/01/2018 portant sur la création de l’observatoire national de l’industrie

Consultez l'intégralité de la Loi N°2019 – du 24/07/2019 portant sur la ratification de l’ordonnance n° 2018-001/ P-RM du 12/01/2018 portant sur la création de l’observatoire national de l’industrie

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3. LES DECRETS

Décret 12/01/2018 fixant l'organisation et les modalités de l'Observatoire National de l'industrie

Consultez l'intégralité du décret du 12 janvier 2018.

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Rapport sur l'industrie alimentaire

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Rapport sur l'incidence des mesures législatives et réglementaires sur la promotion du secteur industriel

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Rapport sur l'impact des investissements sur le tissu industriel

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Rapport sur la problématique de l'industrialisation des régions du Nord

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Rapport annuel sur l'industrie 2023

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Rapport annuel sur l'industrie 2024

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Rapport sur la filière pain

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Projet d'appui à l'ONI et plan stratégique de développement

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Stratégie de mobilisation des ressourses

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